Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23 avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services proposés sur la plateforme Propitch, accessible à l'adresse www.propitch.fr, par la société éditrice du site.

1. IDENTITÉ DE L'ÉDITEUR
Propitch
Siège social :
82 Rue Victor Hugo, 71000 Mâcon
Téléphone : 03 85 31 13 97
Portable : 06 61 50 67 65
E-mail : contact@propitch.fr

2. OBJET
Propitch est un réseau social professionnel destiné à favoriser la visibilité des professionnels, à faciliter les mises en relation et à promouvoir les expertises via divers formats publicitaires et outils de communication.

3. SERVICES PROPOSÉS
Les services proposés sur la plateforme incluent :
Annonce "À la une" : Mise en avant sur la page d'accueil — 96€ TTC, validité 15 jours
Annonce sponsorisée : Visibilité continue sur le site — 48€ TTC, validité 15 jours
Trombinoscope vidéo : Présentation vidéo de l’entreprise — 72€ TTC, validité 12 mois
Arrière-plan publicitaire : Affichage en arrière-plan du site — 300€ TTC, validité 15 jours (tarif sur demande)
Publication éducative (Outils) : Affichage d’un outil destiné aux visiteurs — 120€ TTC, validité 1 an (tarif sur demande)
Petite annonce : Publication gratuite pour emploi, stage, opportunité — Gratuit, validité 7 jours

4. CONDITIONS D’ACHAT
L’achat de services peut être effectué directement via le site internet ou sur demande par téléphone ou par email. Toute commande vaut acceptation des présentes CGV sans réserve.

5. MODALITÉS DE PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros TTC. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur la plateforme. Les commandes payantes sont effectives après réception du paiement. Aucune prestation ne sera mise en ligne sans confirmation du règlement.

6. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES
Chaque service est valable pour la durée spécifiée dans l'offre. A l’issue de cette période, le service est désactivé sauf renouvellement ou prolongation expressément demandée.

7. CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du client. Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée.

8. ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à ne pas diffuser de contenu illicite, et à respecter les règles de bon usage de la plateforme.

9. RESPONSABILITÉ
Propitch ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des services, d’interruption temporaire du site, ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté.

10. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’utilisation du site. Propitch s’engage à respecter la confidentialité des données et à se conformer au RGPD.

11. MODIFICATION DES CGV
Propitch se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés par publication sur le site.

12. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Propitch.br>